Objet : L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par des sociétés tierces (société Prestataire) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site ou par téléphone.
Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
Comment nous contacter ?
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
Par Téléphone : 0892 230 363 (0.34€/min), du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14H00 à 18H00, hors jours fériés.
Si vous nous contactez depuis l'étranger, composez le 00 (33)9 70 80 90 44
Pour vous aider dans le suivi de votre dossier :
Par téléphone (SAV) : 09.70.80.90.33 du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
La ligne SAV est une ligne dédiée aux clients ayant déjà passé commande.
Si vous avez réalisé l'activité et si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de la prestation car elle n'est pas conforme au descriptif indiqué sur le site, contactez-nous au 09 70 80 90 33.
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "CONTACT"
Sur le site : connexion sur la rubrique "MON COMPTE" où après identification du login et mot de passe vous donne accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
Nous écrire à l'adresse : Parc d'activité de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 Toulon cedex 09
Validité de l'offre
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau disposera d'un Bon d’échange à remettre au prestataire le jour de la prestation.
Le stage doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau. Il est nécessaire de valider une date, minimum 1 mois avant la date d'expiration du bon cadeau.
Certaines activités sont soumises à une saisonnalité comme par par exemple les stages de pilotage sur glace ou le jet ski.
Les activités sont réalisables que pendent les dates indiquées sur les fiches d'activités de notre site internet.
Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pendant la période de validité du bon cadeau; les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas Sport Découverte s'engage à proposer une solution de remplacement.
Les chèques cadeaux Sport Découverte ne sont pas cumulables sur une activité.
Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site Sport Decouverte engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " Réserver ".
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par le site http://www.sport-decouverte.com.
SPORT DECOUVERTE émet au client une attestation de paiement liée à l’achat de l’activité. En tant qu'intermédiaire des prestations citées sur www.sport-decouverte.com, seul le prestataire qui exécute l'activité pourra fournir une facture au client.
Sur demande du client, le prestataire devra fournir une facture à celui-ci avec la mention "paiement acquitté".
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander
Conditions d'exercice de l'activité
SPORT DECOUVERTE est intermédiaire entre le client et le prestataire d'activités sportives. En tant qu'intermédiaire des prestations effectuées par nos partenaires, seul le prestataire est responsable des activités.
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.
Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (conditions météorologiques, d'organisation ou de réalisation) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements.
Assurances
a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.
b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
c) Assurances facultatives
Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.
d) Assurance ZEN
L'assurance ZEN permet de rester serein en toute situation et de bénéficier davantage sur la période de validité du bon cadeau :
- report de la date d'activité (une fois par souscription) sans justificatif, c'est à dire dans n'importe quel cas, jusqu'à 15 jours avant la date de votre activité.
- report de la date d'activité (une fois par souscription) avec un justificatif employeur ou certificat médical*, dans les 15 derniers jours avant la date de votre activité.
- changement d'activité (une fois par souscription) pour les activités dont la date de rendez-vous n'a pas encore été fixée.
- changement de bénéficiaire (une fois par souscription).
* : le justificatif doit être réceptionné dans un délai de 48H00 avant la date de l'activité à l'adresse suivante :
SARL SPORT DECOUVERTE - BP 748 - 83030 Toulon Cedex 09 (France)
En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'acheteur ne pourra permettre un remboursement.
Tarif Assurance ZEN :
1€ à 99€ de la valeur de l'achat = 19€
100€ à 199€ de la valeur de l'achat = 29€
200€ à 299€ de la valeur de l'achat = 39€
300€ à 399€ de la valeur de l'achat = 49€
400€ à 499€ de la valeur de l'achat = 59€
500€ à 799€ de la valeur de l'achat = 69€
800€ et plus de la valeur de l'achat = 79€
Prix
Prestations
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS et par personne sauf exception.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
Sport Découverte se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Paiement
L'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire, virement bancaire ou par paypal.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.
a) Chèque :
Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL SPORT-DECOUVERTE, et envoyé à l'adresse de son siège social :
SARL SPORT DECOUVERTE
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
b) Carte bancaire :
Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières de Cyberplus.
Assuré par conformément à ses conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.
Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.
c) Virement bancaire :
Un RIB de la SARL Sport découverte est envoyé à l’adresse email du client afin d’effectuer le virement.
d) Paypal :
Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PAYPAL.
Rétractation
Prestation non datée :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours, à compter de l'acceptation de l'offre, lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
L'achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable jusqu'à 12 mois.
Prestation datée :
L'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champs du droit de rétractation de 7 jours.
Toute rétractation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :
SARL SPORT DECOUVERTE - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
Annulation
a) Annulation du fait du client
Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR si vous avez souscrit une assurance annulation à l'adresse suivante :
SARL SPORT DECOUVERTE
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
b) Annulation de notre fait
Nos partenaires peuvent exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- les conditions de sécurité ou d'organisation l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'acheteur ne pourra permettre un remboursement.
Modification
a) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.
Sport Découverte apporte le plus grand soin à la sélection de ses partenaires.
Il peut cependant arriver à l'un d'entre eux d'être contraint de modifier ou de ne plus proposer son activité.
Si cette situation se présente, nous vous proposons de choisir une autre activité sur notre site Internet pour la même valeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site sport-découverte.fr sont la propriété de la SARL SPORT DECOUVERTE, sauf les marques fournies par les prestataires de la SARL SPORT DECOUVERTE.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
SARL SPORT DECOUVERTE
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
Toute réclamation doit nous être retournée 10 jours maximum après la date de réalisation de l'activité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.
Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
Régime légal
L'Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur.
Cette activité n'est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992.
L'intermédiaire ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.
